CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet https://saintsauveurcaviste.wixsite.com/lesaintsauveur (ci-après le « SITE ») sous le numéro 90362757800011, ayant son siège social 21 boulevard du Docteur Ferroul 11100 Narbonne, France Tél : 09.88.35.94.37. mail: fanette.asco@gmail.com(ci-après le « VENDEUR »).
Le site https://saintsauveurcaviste.wixsite.com/lesaintsauveur et ses redirections sont la propriété de la SASU Le Saint Sauveur en sa totalité ainsi que l’ensemble des droits afférents.
Toute reproduction intégrale ou partielle doit être obligatoirement visée par le propriétaire.
Par contre, les liaisons hypertextes vers le site sont autorisées dans la mesure où elles ne comportent pas de propos à caractère injurieux, raciste, diffamatoire ou d'une manière générale non conforme aux lois applicables en France.
IMPORTANT Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.
Sommaire :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux commandes passées par l’internaute dans le cadre du site Internet marchand de la SASU Le Saint Sauveur :
Sélection des vins: nous nous faisons un devoir de sélectionner nos vins par des dégustations régulières.
Ces vins sont tous différents et représentatifs de divers terroirs et diverses expressions ; mais ils ont un seul point commun : nous avons eu un véritable coup de coeur pour eux et nous souhaitons le partager avec vous.
Application & acceptation de Conditions Générales de Vente :
Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE
https://saintsauveurcaviste.wixsite.com/lesaintsauveur.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas du SITE et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.
En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
Les conditions présentées dans ce document régissent exclusivement les ventes par correspondance de vin, d’alcools, de spiritueux et de produits accessoires par La SASU Le Saint Sauveur.
Les commandes sont soumises de plein droit aux présentes CGV quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les éventuels documents complétés par l’acheteur. Les CGV prévalent sur toutes autres conditions issues de tout autre document (sauf dérogation préalable, expresse, écrite et signée). Le présent contrat est régi par le droit Français. Au moment de la transmission de commande, le client reconnaît de manière pleine et entière avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.
La commande des produits :
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Généralités Les photos présentes sur le site ne sont pas contractuelles. Les commandes ne sont définitivement acceptées par la SASU Le Saint Sauveur, qu’après encaissement des sommes correspondantes au montant de la commande. L’encaissement de la commande est immédiate(afin de garantir un meilleur temps de livraison).
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La SASU Le Saint Sauveur se réserve le droit d’annuler tout achat d’un client ayant eu un litige de paiement vis-à-vis d’une commande antérieure.
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Minimum et maximum de commandes : Les commandes sont prises pour un minimum de 1 bouteille et pour un maximum de 3000 €.
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Disponibilité des produits : Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
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Prix :
Les prix sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). France Métropolitaine (Corse incluse). Le taux de TVA en vigueur est de 20 %.
Le prix indiqué sur les fiches-produits ne comprend pas le transport. Le tarif applicable aux marchandises commandées est celui figurant sur le bon de commande de l’acheteur au jour de la commande. En cas de changement de prix due à un autre millésime ou a une répercussion de la part de nos fournisseurs, la tarification générale est modifiable à n’importe quel moment et sans préavis.
Offres commerciales : Prix applicables pendant la durée de validité mentionnée sur les offres (de minuit à 23h59 à la prise de commande).
Commande
Le formulaire de commande vaut preuve de la nature, du contenu et de la date de commande. La confirmation de commande sera effective au paiement et sera stipulée au client sur l’adresse email délivré par celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé fourni par le client, le vendeur ne saurait être responsable de la non-livraison de la commande.
Livraison
Fonctionnement (livraison et réception) :
Pour toutes destinations, un transporteur externe au Saint Sauveur est sollicité. Attention ! Nous ne livrons pas les boites postales.
Zones de Livraison
Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine (y compris la Corse) La livraison en zone Europe est possible à condition que le pays concerné accepte l’entrée libre des produits commandés par le client (nous consulter). Pour les autres destinations, merci de nous contacter au préalable pour vérifier la faisabilité de la livraison.
Transporteur
La livraison des commandes est effectuée par un transporteur tiers sélectionné par Le Saint Sauveur. La société s’engage à expédier les produits dans les meilleurs délais après confirmation de la commande et encaissement du montant dû.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 300 € en France Métropolitaine (hors Corse).
Pour les commandes inférieures à ce montant, les frais de livraison varient selon le poids de la commande, le nombre de colis, la destination et les tarifs appliqués par le transporteur. Certaines zones de montagne en France et dans certaines Zone Europe, sont des zones difficiles d’accès, un supplément sera demandé. Ils seront précisés lors de la validation de la commande.
Délai de Livraison
Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du transporteur choisi. En règle générale, les commandes sont livrées sous 72 heures (jours ouvrables) en France Métropolitaine, à compter de la réception du paiement. Pour les destinations européennes, le délai peut être prolongé, et vous serez informé en conséquence.
Réception de la Commande
Lors de la réception de la commande, il est de la responsabilité du CLIENT de vérifier l’état des colis et de formuler toute réserve directement auprès du transporteur en cas de produit manquant ou endommagé. Toute réclamation devra être faite dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception, conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce.
Retrait en Magasin
Si vous le souhaitez, vous pouvez retirer votre commande directement à notre boutique Le Saint Sauveur Caviste, située au 21 boulevard du Docteur Ferroul, 11100 Narbonne. Dans ce cas, aucune charge de livraison ne sera appliquée.
Cas Particuliers
Si une livraison ne peut pas être effectuée en raison d’informations incomplètes ou erronées fournies par le CLIENT, les frais supplémentaires encourus seront à la charge du CLIENT.