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MENTIONS LÉGALES

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Responsable de la publication
SASU Le Saint Sauveur
Stéphanie Asco
Siège social : 21 boulevard du Docteur Ferroul, 11100 Narbonne
Tél : 09 88 35 94 37
Email : fanette.asco@gmail.com
SIRET : 90362757800011
Code APE : 4634Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons)

Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi française n°98-536 du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, sur la protection juridique des bases de données, SASU Le Saint Sauveur est propriétaire des bases de données constituant ce site.
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Accès au site et responsabilité

Le site est accessible à toute personne ayant 18 ans révolus. En accédant à ce site et en passant une commande, vous déclarez avoir atteint l'âge légal pour acheter de l'alcool, conformément à la législation en vigueur.
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Vente d'alcool

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Règlement des litiges

En cas de litige, les consommateurs peuvent utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne (ODR) fournie par la Commission européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

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